X9 SRL
Numéro d'entreprise (BCE) : 0787.532.310
Siège social : Drève des Chardonnerets (P.E.) 29, 7850 Enghien, Belgique
Email : stephanie@jesuismoi.be
Téléphone : +32 (0)495/75 30 49
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres de la collection « Mes Livres MOI » réalisées via le site www.jesuismoi.be.
Le vendeur propose deux types de produits :
Les descriptions et photos sont aussi fidèles que possible. En cas d'erreur non substantielle, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Livres papier : les frais de livraison sont de 6,99€ pour la Belgique, et offerts pour toute commande de 50€ ou plus.
Ebooks : aucun frais de livraison ne s'applique, le produit étant livré par téléchargement.
La commande est confirmée après validation du paiement via notre prestataire Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact) via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité au moment de la confirmation de la commande.
Livres papier : les livraisons sont effectuées exclusivement en Belgique. L'expédition a lieu sous 24 à 48 heures ouvrables après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrables via bpost. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Ebooks : après confirmation du paiement, le client reçoit par email un lien de téléchargement personnel. Ce lien est valable pendant une durée limitée et autorise un nombre limité de téléchargements (indiqué dans l'email). Les ebooks sont accessibles partout dans le monde. En cas de problème de téléchargement, le client peut contacter le vendeur pour obtenir un nouveau lien.
a) Livres papier. Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, Titre 3), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à stephanie@jesuismoi.be. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et non remplis (les exercices ne doivent pas avoir été complétés). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
b) Ebooks (contenu numérique). Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. En validant sa commande d'ebook et en accédant au lien de téléchargement, le client consent expressément à l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé une fois le téléchargement entamé.
Conformément à la législation belge, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, contactez-nous à stephanie@jesuismoi.be.
Tous les contenus de la collection MOI (textes, illustrations, exercices, mises en page) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de X9 SRL. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut seront compétents.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : juin 2026